Ayants droit économiques (en vertu de OBA CFMJ et des Conditions générales § 20.e.)
En vertu de la loi sur le blanchiment d'argent de la Commission fédérale des maisons de jeu (Art. 3 OBA-CFMJ), les maisons de jeu doivent déterminer à qui appartiennent les valeurs patrimoniales versées, misées ou gagnées lorsque tu joues dans un casino en ligne. En cochant la case (d'un clic), tu confirmes que tu es bien le titulaire du compte (toute déclaration délibérément fausse est passible d'une sanction en vertu de l'art 251 du code pénal).